STELL ’ ART

 

                   

Association à but non lucratif-loi du 1er Juillet 1901

REGLEMENT INTERIEUR

 

Le présent règlement est établi conformément à l’article 13 des statuts de l’association. Il a pour but de fixer les divers points non prévus par ces derniers et qui ont trait à l’administration interne de celle-ci.

 

 Article 1/ les adhérents

L’association est ouverte à tous. Les adhérents doivent s’acquitter d’une adhésion. Le montant de cette cotisation est révisable chaque année.

Les adhérents doivent respecter les statuts de l’association ainsi que le présent règlement.

Article 2/ le bénévolat

STELL’ART est une association loi 1901 à but non lucratif. Le bénévolat est au cœur de l’esprit associatif. Aussi, tout membre de l’association ne peut être rémunéré pour une prestation exercée dans le cadre de l’association, à l’exception des professeurs ou intervenants dans le cadre des cours qu’ils animent

Article 3/ esprit associatif

L’esprit associatif suppose un travail d’équipe : le respect, la courtoisie et la bonne entente sont nécessaires. Des comportements agressifs, aussi bien en parole qu’en geste, des attitudes irrespectueuses ou basées sur l’exclusion de l’autre ne pourront être tolérés.

Article 4/ le Bureau

Les décisions au sein du bureau se prennent de manière collégiale .En cas de désaccord et d’égalité après un vote à majorité simple, la voix du président est déterminante. Le bureau est l’organe responsable de la faisabilité des projets de l’association. Par principe, les membres  de l’association ne s’opposent pas aux décisions prises par celui-ci excepté si :

• une gestion déloyale ou malhonnête devait être constatée

• un ou plusieurs membres du bureau devaient se révéler incompétents ou dans l’incapacité d’assumer leur responsabilité

• la décision devait s’avérer contraire aux intérêts de l’association.

 

Les diverses affaires intéressant l’association sont traitées, selon leur importance, aux niveaux suivants :              

 Le Conseil d’administration

Toutes les affaires courantes, administratives ou financières et toutes décisions urgentes ayant trait à la sauvegarde de l’association.                                                   

Le conseil d’administration rend compte chaque année à l’Assemblé Générale et, si il y a lieu, lors des Assemblé Générale extraordinaires, de ses activités et de sa gestion.

Seule les personnes majeures peuvent se présenter au conseil d’administration.

 L’Assemblée générale

Toute modification des statuts de l’association ou du règlement intérieur.                  

Décisions ayant trait à la sauvegarde de l’association ou des opérations financières importantes et non urgentes.                                                                                            

Approbation de la gestion exercée par le Conseil d’administration.

Seules les personnes majeures peuvent voter à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

 

Article 5/ discipline et sanctions

Pour les membres du CA : les membres reconnus coupables de faute de gestion, d’incapacité ou de négligence par rapport aux tâches confiées peuvent être passibles de sanctions décidées selon leur gravité par l’AG ou par le Bureau (avertissement en cas d’erreurs commises, non-participation aux réunions, aux activités organisées, non-respect des autres membres ; révocation de leur fonction, qui relève des compétences du CA)

Pour l’ensemble des adhérents : les membres ne respectant pas le présent règlement sont passibles, selon la gravité de la situation d’un avertissement voté par le bureau ou de la radiation votée en CA La personne incriminée sera convoquée par le Bureau et sera amenée à s’expliquer.

 

Article 6/ la radiation

Elle peut être prononcée pour :

• non-paiement de l’adhésion et/ou de la cotisation ( à l'intervenant)

• infraction aux statuts, au règlement après délibération du CA.(exemples : détournement des biens, des moyens ou du nom de l’association à des fins personnelles, le non-respect des locaux et du matériel, tout motif grave tel que propos diffamatoires à l’égard d’un élève ou d’un professeur….)

Elle ne peut donner lieu à un remboursement de tout ou partie de la cotisation et de l'adhésion. La qualité de membre se perd aussi par décès de celui-ci. Tout adhérent peut démissionner (ou abandonner) quand il le désire. Les démissions ne peuvent donner lieu à un remboursement sauf pour raison médicale (certificat original à l’appui) ou en cas de force majeur (déménagement, mutation..) et sur demande écrite et présentation d’un justificatif

 

Article 7/ le mode de communication

Le courrier postal, le courrier électronique et le téléphone sont les moyens reconnus et acceptés suffisants pour transmettre les informations à caractère urgent. Le courrier postal et le courrier électronique sont les moyens reconnus et acceptés suffisants pour transmettre les comptes rendus, les procès-verbaux et les convocations.

 

Article 8/ règles de correspondance

Le président, la trésorière et la secrétaire sont autorisés à signer seuls la correspondance administrative de l’association dans la mesure où elle est conforme aux statuts.

 

Article 9/ règlement

Lors de son inscription à un atelier, l’élève s’engage à respecter les règles suivantes :

• les inscriptions :  il faut s’acquitter de l’adhésion et la cotisation pour l'année.

 

• Les inscriptions aux activités se font dans la limite des places disponibles.

 

• Pour des raisons de cohérence et de suivi pédagogique, l’inscription aux activités s’étend sur la totalité de l’année scolaire. Le nombre de semaine d’ouverture des activités se calque sur le rythme scolaire ; les cours ne sont donc pas assurés pendant les vacances (sauf rattrapage).

 

• Le respect de la législation : STELL’ART se doit d’appliquer les lois existantes : ainsi l’usage du tabac et de toute substance illicite est interdit à l’intérieur des locaux utilisés.

 

• L’absence d’un intervenant : les parents sont tenus d’accompagner leurs enfants jusqu’à la salle de cours et de s’assurer de la présence du professeur. Les professeurs doivent avoir une attitude responsable : en cas d’absence ils doivent impérativement prévenir un membre du bureau et/ou les adhérents dans les délais leur permettant de prendre les dispositions nécessaires.

 

• Urgence médicale : l’association et ses intervenants ne peuvent en aucun cas être tenus responsable d’un malaise ou d’une blessure accidentelle surtout quand elle est liée au port d’une tenue inadéquate à l’activité. En cas d’urgence médicale le professeur doit alerter les secours

 

• Droit à l’image : STELL’ART participe à des événements culturels durant lesquels des photographies et vidéos des participants sont réalisées. Ces documents peuvent être utilisés à des fins de communications et de promotions des événements. Chaque adhérent, dans le cadre du droit à l’image, devra faire stipuler, par écrit, au moment de l’inscription, son accord ou son refus quant à l’utilisation de ces supports. Les adhérents mineurs seront représentés par leurs représentants légaux.

 

Article 11/tarifs

L’association dispose pour son fonctionnement d’un budget conformément à l’article 8 des statuts. L’adhésion des membres adhérents sont fixées chaque année par le CA et entérinées par l’AG.

 

Article 12/ approbation et modification du règlement intérieur

Ce règlement est établi et modifiable par le CA. Il a la même force pour tous les membres de l’association que les statuts. Il doit être porté à la connaissance de tous les membres adhérents de l’association STELL’ART ; l’adhésion entraîne l’acceptation de ce règlement

 

Le présent règlement est soumis à l’assemblée générale qui l’adopte et peut être modifié en CA en fonction des nécessités de l’association.

 

Mr Arcourt Valentin, Président

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